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Conditions générales de ventes
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Broderie-Facile.com est une boutique en ligne de vente à
distance destinée à la vente de broderies et canevas.
Ce site est destiné aux
particuliers ainsi qu'aux professionnels de la vente, du commerce et de la
distribution.
Les textes, photos, et visuels ne peuvent être copiés ou attachés par lien sans notre accord.
Propriétaire du site :
Broderie-Facile
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Site marchand « www.Broderie-Facile.com »
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Toute commande validée par le client sur notre Site « www.Broderie-Facile.com » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
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| Commande |
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Toute commande validée sur notre site, fera l'objet d'une confirmation par voie d'email, Broderie-Facile.com recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer.
Cependant nous vous recommandons de bien saisir votre adresse email au cours de la validation de votre commande afin que vous receviez l’email de confirmation. Toute erreur de saisie de l’adresse email fera échouer l’envoi de l’email de confirmation.
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| Article 1 |
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1.1 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits est mise à jour sur le site, si malgré tout un produit était épuisé nous nous engageons à vous prévenir par e-mail.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :
- soit à vous livrer le produit commandé
- soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire
- soit à vous le rembourser sous forme d’avoir ou par chèque ou virement sur votre compte bancaire
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de notre volonté, Broderie-Facile.com ne pourra être poursuivi par le client.
Les produits en stock vous sont expédiés dès validation de votre paiement.
Les produits épuisés en raison d’une rupture de stock seront commandés auprès de nos fournisseurs. Le délai de réapprovisionnement dépend des fournisseurs et est généralement de 7 jours ouvrés. Nous expédions votre commande dès réception du produit du fournisseur.
D’autre part, en cas de rupture de stock prolongée sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
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1.2 Exceptions
La plupart des produits proposés sur le Site Broderie-Facile.com se trouvent stockés dans nos entrepôts. Cependant, certains produits sont stockés chez nos fournisseurs.
Pour ces produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du produit de l'entrepôt du fournisseur à celui de Broderie-Facile.com, dans ce cas,
le délai de livraison chez le client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le site.
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| Article 2 - Comment passer une commande? |
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Après avoir choisi le type d'articles sur le menu de gauche en colonne, il suffit de sélectionner le ou les articles que vous désirez en
cliquant sur le logo "inclure dans mon panier".
Le panier s'affiche.
Vous avez la possibilité d'annuler la commande, de la continuer ou de la terminer.
Si vous décidez de terminer la commande, vous remplissez vos coordonnées.
Vous avez ensuite à l'écran le résumé de votre commande, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.
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| Article 3 - Le Compte client |
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Afin de valider la commande, toute commande doit être prise par l'identification d'un "compte client".
Cette identification est gratuite,
et les renseignements collectés sont strictement confidentiels et ne font en aucun cas l'objet d'un traitement marketing et commercial.
Le compte client de l'internaute est strictement personnel.il est associé à un mot de passe strictement confidentiel crée par l'internaute lui-même.
Vous sélectionnez enfin le mode de réglement qui vous convient,
Après validation de votre commande, vous recevez un message électronique qui résume l'ensemble des informations liées à votre commande et qui constitue la preuve de l'enregistrement de votre commande sur le serveur.
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| Article 4 - Nos prix |
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Broderie-Facile.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
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4.1 - Prix public indicatif
La comparaison affiché à côté du prix de vente est établie à partir du prix catalogue estimé fourni par le vendeur, soit le prix constaté par les services de Broderie-Facile.com dans un ou plusieurs points de vente, soit une estimation fournie par un expert du secteur concerné.
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4.2 – Fluctuations
Le prix d'un produit peut fluctuer sur notre site. Cette fluctuation est réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
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| Article 5 - Règlement de la commande |
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Le règlement de la commande se fait sous réserve de la disponibilité de la totalité
des articles. En cas d'indisponibilité, nous vous prévenons par e-mail ou par téléphone.
La commande sera expédiée après réception du règlement. Si non
réception de votre règlement 7 jours après notre confirmation, nous ne pouurons plus garantir la disponibilité du ou des produits commandé(s).
Broderie-Facile.com s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les expéditions des commandes sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
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| Article 6 – Livraison : |
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6.1 - Déroulement de la livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des coordonnées au cours de sa commande.
Le client doit s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
- Les commandes sont livrées par la Poste en colissimo, lettre max ou post export selon le poids, la taille et le lieu d'expédition.
- Les commandes de plus de 100 euros sont livrées en recommandé contre signature pour la france métropolitaine
Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres du client.
Il appartient alors au client d'aller retirer son colis dans son bureau de poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis de passage.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est retourné par la poste à Broderie-Facile.com avec la mention ‘NON RÉCLAMÉ’
Si le client souhaite à nouveau une nouvelle livraison, les frais de réexpédition sont à la charge du client, le paiement doit être acquitté avant la réexpédition du colis, pour cela nous vous invitons à contacter notre Service clients par mail en précisant la référence de votre commande.
Si le client souhaite annuler sa commande, il peut réclamer le remboursement de sa commande excepté les frais de port déjà engagés par Broderie-Facile.com. Si le Client choisit le remboursement, Broderie-Facile.com fera le maximum pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
Le montant de remboursement est égal au prix de l'article hors frais d'expédition. Dans le cas où les frais de livraison sont offerts, le montant du remboursement sera diminué du coût des frais de port engagés par Broderie-Facile.com
En cas de dépassement du délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de notre volonté, Broderie-Facile ne pourra pas être poursuivi par le Client.
Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de la confirmation de sa commande, la poste sera incapable de livrer le colis. Le produit sera retourné à Broderie-facile avec la mention NAPI ‘N’habite pas l’adresse indiquée.’
Si le client souhaite à nouveau une nouvelle livraison, les frais de réexpédition sont à la charge du client, le paiement doit être acquitté avant la réexpédition du colis, pour cela nous vous invitons à contacter notre Service clients par mail à l’adresse : contact@BroderieFacile.com en précisant la référence de votre commande.
Si le client souhaite annuler sa commande, il peut réclamer le remboursement de sa commande excepté les frais de port déjà engagé par Broderie-Facile.com. Si le Client choisit le remboursement, Broderie-Facile.com fera le maximum pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
Le montant de remboursement est égal au prix de l'article hors frais d'expédition. Dans le cas où les frais de livraison sont offerts, le montant du remboursement sera diminué du coût des frais de port engagés par Broderie-Facile.com
En cas de dépassement du délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de notre volonté, Broderie-Facile ne pourra pas être poursuivi par le Client.
En revanche le client doit impérativement faire parvenir sa réclamation au Service Clients de Broderie-Facile par courrier recommandé avec A/R à l'adresse suivante :
GCM
Service Client
BP61118
44311 NANTES Cedex 3
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6.2 - Délais de livraison
Les commandes sont livrées par la poste en colissimo 48h. Cependant, nous ne pouvons pas garantir ce délai à 100%. Aussi, compter en moyenne 5 jours entre la date de réception de votre commande et la date de livraison en fonction des délais de la poste.
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6.3 - Anomalie lors de la livraison
A la livraison du produit, en cas d'anomalie, produit abîmé, colis détérioré, ou de non-conformité, le Client peut contacter notre service client par mail, téléphone ou courrier à l'adresse suivante:
GCM
Service Client
BP 61118
44311 NANTES Cedex 3
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, nous vous invitons à contacter notre service client par mail dès que possible.
Le Client pourra expédier sans frais le produit. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Broderie-Facile.com reçoive le colis. Aucun colis ne sera accepté si le produit commandé n'est pas dans son emballage d'origine.
En fonction de la disponibilité de notre stock, le produit retourné sera échangé, remboursé ou effectué en bon d'achat.
Pour toute information ou question concernant votre commande, vous pouvez contacter notre service Clients par mail en précisant la référence de votre commande et l’objet de votre demande.
* Nous traitons un nombre important de mails, il faut compter un délai J+1 à J+2 pour recevoir une réponse
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| Article 7 - Modes de paiements : |
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7.1 - Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire Atlantique. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Broderie-Facile.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Paiement comptant :
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
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7.2 - Paiement par virement bancaire
Pour effectuer un virement bancaire, il est impératif d indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement après validation de la commande.
La commande sera expédiée dès validation du paiement de la commande.
Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :
Titulaire du compte : GROUPE CREA MAGIC
Domiciliation : BPATL.DOULON- 00481
Code banque : 13807
Code guichet : 00481
N° de compte : 30121508346
Clé RIB :69
IBAN: FR76 1380 7004 8130 1215 0834 669
BIC: CCBPFRPPNAN
Il faut compter un délai de 4 à 7 jours de traitement pour expédier votre commande à compter de la date de réception de votre virement
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7.3 - Paiement par chèque
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, la disponibilité de l'article ne pourra être garantie.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Pour effectuer un paiement par chèque, il est impératif d’indiquer au dos du chèque votre nom et le numéro de votre commande envoyés automatiquement par mail après validation de la commande.
Le chèque doit être à l'ordre de GCM et expédié à :
GCM
BP 61118
44311 NANTES Cedex 3
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7.4 - Paiement par Paypal
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par paypal.
Paypal vous enverra une confirmation par email avec un numéro de paiement qui est la référence de votre commande.
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7.5 - Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la Banque Populaire. Broderie-Facile.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
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7.6 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Broderie-Facile.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Broderie-Facile. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.
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7.7 - Défaut de règlement
Broderie-Facile se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
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| Article 8 - Droit de rétractation : |
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Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il a la possibilité d'exercer en informant notre service client.
En cas d'annulation de commande, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation s'appliquent.
Nous prenons le plus grand soin à vous satisfaire. Cependant, si le produit que vous avez commandé ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de votre commande conformément à l’Article L 121-20 du code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement. Sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, exceptés les frais de retour de la commande qui sont à la charge du client.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous contacter par email pour vous communiquer votre numéro d'accord de retour. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture La date de réception de l’émail de rétractation qui fait foi.
Le produit doit impérativement être retourné à Broderie-Facile.com dans un état propre à sa recommercialisation, en respectant les conditions de retour ci dessous :
- Dans son état exact d'origine non endommagé.
- A l'intérieur de son emballage qui doit être intact
- Accompagné de tous ses accessoires (fiches explicative, fils, toile, aiguille, accesoires...)
- En parfait état de fonctionnement
- Ne portant aucune trace d'une utilisation
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné, à vos frais.
Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit être en parfait état (aspect et fonctionnement). Il doit être retourné dans son emballage d'origine. Tout produit qui aura été utilisé, endommagé, abîmé, ou l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé et le produit vous sera retourné, à vos frais.
Lorsque le retour de votre produit est déclaré conforme par le service le SAV, le client se verra proposer un remboursement du montant de l'achat.
Broderie-Facile.com procédera au remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de notre volonté volonté, Broderie-Facile.com ne pourra être poursuivi par le client.
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| Article 9 - Garantie : |
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Les produits vendus sur notre site bénéficient des garanties constructeur. Vous trouverez la durée de garantie de chaque article sur la fiche descriptive du produit.
La garantie couvre tous les défauts de fonctionnement internes dûment constatés par un technicien agrée.
Ne sont pas couverts par la garantie :
- Les dommages résultant d’une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif, ainsi que le non respect des instructions du constructeur.
- Les frais de transport de l’appareil, de déplacement du réparateur et de main d’œuvre relatifs à un dommage non garanti ou non constaté par le réparateur agrée.
- Les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, foudre, pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même.
- Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages ayant pour origine une cause externe à l’appareil : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation etc.…humidité excessive ou chaleur anormale.
- Les dommages dus à la corrosion ou à la détérioration graduelle de l’appareil, aux mauvais branchements ou alimentation.
- L’intervention ou le dépannage effectué par des personnes non autorisées par nos services, toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge du client qui supporterait en outre, les conséquences de l’aggravation éventuelle des dommages en résultant.
- Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur.
- Si certains produits devaient être retourné à notre service SAV dans nos locaux, nous demanderions le paiement d'une participation aux frais de renvoi du produit.
- Aucun colis ne sera accepté si le produit retourné n'est pas dans son emballage d'origine.
- Vous devez avant de nous retourner votre produit au service SAV, nous contacter par email pour vous communiquer votre numéro SAV afin de renvoyer votre appareil. Vous pouvez donc nous retourner votre produit dans un délai de deux semaines accompagné de votre facture et le numéro SAV.
- Le produit devra obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine.
- Important : vous devez obligatoirement joindre votre facture au colis. A défaut, votre produit ne sera pas pris en charge par le service SAV, et le colis vous sera retourné à vos frais.
- Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage d'origine de votre produit.
- Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Tous colis abîmé ou détérioré lors du transport sera refusé par le service SAV
- Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
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| Article 10 - Procédure de retour : |
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A la livraison du produit, en cas d'anomalie, produit abîmé, colis détérioré, ou de non-conformité, le Client doit contacter le service client par mail, téléphone ou courrier à l'adresse suivante:
GCM
Service Client
BP61118
44311 NANTES Cedex 3
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, nous vous invitons à contacter notre service client par mail dès que possible
Le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le produit. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Broderie-Facile.com reçoive le colis. Aucun colis ne sera accepté si le produit commandé n'est pas dans son emballage d'origine.
En fonction de la disponibilité de notre stock, le produit retourné sera échangé, remboursé ou effectué en bon d'achat.
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| Article 11 - Procédure en cas d'impayés : |
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Dans le cas où la banque nous retourne un chèque impayé,
nous adressons 2 courriers au client en défaut à intervalle d'une semaine.
Si un réglement en bonne et dûe forme ne nous est pas parvenu dans les 3 semaines
suivant la date d'expédition du premier courrier, nous adressons le dossier à un
cabinet de contentieux et les frais liés au contentieux seront à la charge du
client débiteur.
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| Article 12 - Loi Informatique & Libertés : |
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Broderie-Facile s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, demandées par Broderie-Facile, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à GCM – BP61118 – 44311 NANTES cEDEX 3, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
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| Article 13 - Service clientèle : |
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Pour passer votre commande par téléphone, notre service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17h (hors jours fériés)
Pour toute information ou question concernant votre commande, vous pouvez contacter notre service Clientèle par mail à l’adresse : (contact@BroderieFacile.com) en précisant la référence de votre commande et l’objet de votre demande.
* Nous traitons un nombre important de mails, il faut compter un délai J+1 à J+2 pour recevoir une réponse
Les produits ne correspondant pas à votre commande (non conformes). Vous pouvez formuler par tous moyens (mail, Téléphone ou courrier)
toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité ou défectuosité des produits, …). Les réclamations sont à adresser au service Clients de Broderie-Facile. Sur vos réclamations vous devez indiquer vos coordonnées, la référence de votre commande, la date d’achat et les motifs de votre réclamation.
Par courrier :
GCM
Service Client
BP61118
44311 NANTES Cedex 3
En cas d’un éventuel litige, le Client doit impérativement faire parvenir sa réclamation au Service Clients de Broderie-Facile par courrier recommandé avec A/R à l'adresse suivante :
GCM
Service Client
BP61118
44311 NANTES Cedex 3
Sur vos réclamations vous devez indiquer vos coordonnées, la référence de votre commande, la date d’achat et les motifs de votre réclamation.
Notre service clients s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais par courrier ou mail.
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